Conditions Générales de Vente — B2B
Version provisoire — août 2026 · Relations B2B uniquement · Droit applicable : droit français
Ces CGV s’appliquent exclusivement à des clients professionnels (concessionnaires automobiles, personnes morales ou entrepreneurs). Le droit de rétractation de 14 jours des consommateurs ne s’applique pas en B2B.
Art. 1 — Vendeur
[DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] en cours de création en France, [SIREN — à compléter], RCS [VILLE DU RCS], siège social [ADRESSE DU SIÈGE], capital social [MONTANT] €, TVA intracommunautaire [N° TVA]. Contact : contact@drivntech.com.
Art. 2 — Service et séquencement du programme
Abonnement à la plateforme DriVnTech : diagnostic, feuille de route personnalisée, accès aux accélérateurs commerciaux et suivi des indicateurs de performance. Obligation de moyens, sans garantie de résultat chiffré.
Le programme est constitué de 24 accélérateurs déblocables séquentiellement. Par conception pédagogique, chaque accélérateur est mis à disposition au minimum quatorze (14) jours calendaires après le précédent : ce délai correspond au temps nécessaire à l’application de la méthode par les équipes du client et à la vérification, par DriVnTech, de l’évolution de la situation commerciale de l’entreprise cliente avant le palier suivant.
L’abonnement donne accès au parcours selon ce séquencement, et non à l’intégralité des contenus dès la souscription. Aucun déblocage anticipé n’est dû au client, quel que soit son rythme de progression déclaré.
Art. 3 — Prix
Les tarifs sont exprimés hors taxes, par mois :
- Site unique — 699 € HT par mois pour une concession.
- Groupe — 499 € HT par mois et par site, de 2 à 5 concessions.
- Réseau — à partir de 6 concessions, tarif sur devis.
La TVA française au taux en vigueur s’ajoute pour les clients établis en France. Pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée par le preneur.
Art. 4 — Paiement
Par carte bancaire via Stripe, prélèvement mensuel récurrent. Accès activé après encaissement.
Art. 5 — Durée et résiliation
Abonnement sans engagement de durée, résiliable à tout moment et sans préavis depuis l’espace membre ou par simple e-mail à contact@drivntech.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé. L’accès reste ouvert jusqu’à ce terme.
La résiliation, quelle qu’en soit la cause, met fin au déblocage des accélérateurs : le client ne dispose d’aucun droit sur les contenus non encore débloqués à la date d’effet, ni à aucun remboursement ou indemnité à ce titre. La licence d’utilisation prévue à l’article 8 est révoquée de plein droit à la fin de l’accès.
Art. 6 — Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant des sommes versées sur les [12] derniers mois. Aucun résultat commercial n’est garanti.
Art. 7 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de [VILLE DU SIÈGE], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie (clause attributive de compétence valable entre professionnels).
Art. 8 — Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
L’ensemble des contenus de la plateforme (guides, accélérateurs, méthode, diagnostics, supports, structure pédagogique, marques et éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de [DÉNOMINATION SOCIALE], protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
L’abonnement confère au client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable, strictement limitée : (i) à un usage interne par la concession souscriptrice et ses salariés ; (ii) à la durée effective de l’abonnement ; (iii) à la consultation des contenus dans le cadre du parcours séquencé décrit à l’article 2.
Il est notamment interdit au client, sauf autorisation écrite préalable de DriVnTech : de reproduire, copier, extraire, télécharger, imprimer ou capturer les contenus au-delà de la consultation normale ; de partager ses identifiants ou liens d’accès ; de diffuser, publier, revendre, sous-licencier ou communiquer les contenus à tout tiers, y compris à d’autres concessions ou entités d’un même groupe ne disposant pas de leur propre abonnement ; de créer des œuvres dérivées de la méthode ou des supports.
Le client est informé que les contenus qui lui sont délivrés sont individualisés et marqués au nom du licencié ; toute copie en circulation est ainsi identifiable et rattachable à l’abonnement d’origine.
Tout manquement au présent article entraîne la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement, sans préjudice de tous dommages-intérêts. En outre, les parties conviennent d’une indemnité forfaitaire de [MONTANT — ex. 5 000 €] par contenu reproduit ou divulgué en violation du présent article, sans préjudice de la réparation du préjudice complémentaire (montant de la clause pénale à valider par le conseil juridique).
Le présent article survit à la résiliation de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause.